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Conditions Générales de Vente




Article 1 - Conditions générales de Vente :
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par l’entreprise Nad Flower'S .
Nad Flower'S est une entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce depuis le 15 Octobre 2009 sous le numéro de Siret 517 514 436 00016, gérée par Nadine Cattaneo et dont le siège social est situé à St Pierre les Elbeuf.
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander un produit de la société Nad Flower'S emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Commande :
Un mail de confirmation de commande ainsi qu'une facture seront envoyés au client. En cas de règlement par voie postale, la facture, imprimée par vos soins, doit ête jointe à votre paiement.

Le client s’engage, dès qu’il passe commande à régler la totalité de la commande, soit par Paypal, soit par chèque.
La commande sera considérée comme entièrement exécutable à la réception de la totalité de la somme due.

Article 3 -Les Objets Personnalisés :
Les commandes d'objets personnalisés ne seront prise en compte qu'après avoir reçus votre mail ou courrier postal contenant les photos accompagnées du règlement total de la commande. 
Les photos envoyées par voie postale vous seront retournées dans votre colis, une fois le règlement reçu. Prévoir un délai de fabrication de 1 à 2 jours, suivant le nombre de commandes en cours. Si ce délai devait être dépassé, vous en seriez avertis auparavant. Les commandes dons le règlement ne sera pas parvenu dans un délai de 7 jours seront annulées d'office.

Article 4 - Prix :
Les prix indiqués sont en Euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
www.nadflowers.fr est sous le régime de la franchise en base de la TVA et ne récupère pas la TVA.
Les factures porteront la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI".

Article 5 - Mode de règlement :
Le règlement se fait en Euros, soit par CHEQUE libellé à l’ordre de Nadine Cattaneo, soit par PAYPAL (Carte bleue, Carte VISA, Carte MasterCard) - nous contacter auparavant pour la demande de paiement en ligne, soit par VIREMENT, soit par MANDAT.

5.1 Paiement par chèque
Le paiement par chèque se fait à l’ordre de Nadine Cattaneo et en Euros, à l’adresse suivante :
Nadine Cattaneo
220 rue Bernard Gancel
76320 St Pierre les Elbeuf

5.2 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué uniquement sur le site Internet www.paypal.fr par le client - nous contacter auparavant pour nous permettre de vous indiquer la marche à suivre et que nous vous donnions nos coordonnées, merci.

5.3 Paiement par virement
Le client qui souhaite régler par virement sera informé après sa commande de nos informations bancaires, qu'il devra utiliser pour régler sa commande.

5.4 Paiement par mandat postal
Le paiement par mandat postal se fait à l’ordre de Nadine Cattaneo et en Euros, à l’adresse suivante :
Nadine Cattaneo
220 rue Bernard Gancel
76320 St Pierre les Elbeuf

Article 6 - Acompte :
Pour une Commande personnalisée et/ou en nombre, il vous sera demandé un acompte de 15%. Un devis vous sera envoyé par voie postale et vous devrez nous le renvoyer signé avec la mention " Bon pour accord ", accompagné impérativement de votre acompte. Aucune commande sans l'acompte ne sera prise en compte.
Les acomptes ne sont pas des arrhes.
Pour toute commande passée par Internet, il n’existe pas d’acompte.
Par contre, l’envoi peut être fait en contre remboursement, les frais étant à la charge du client.

Article 7 - Délai et conditions de paiement :
Tout retard de paiement sous sept jours ouvrables entraînera de plein droit l’annulation de la vente.
Tout incident de paiement entraînera la facturation de l’ensemble des frais financiers et frais de recouvrement correspondants.
Les conditions de paiement sont définies dans l’article 4 de ces mêmes conditions générales de vente.

Article 8 - Livraison :
Les produits commandés sur le site www.nadflowers.fr seront expédiés en colissimo dans un délai de 5 jours ouvrables dès l'encaissement du règlement. Ce délai est donné à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ce délai et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord de l’entreprise Nad Flower'S. 
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits, Nad Flower'S en avisera le client et livrera l’existant et le reste de la commande si celle-ci comporte plusieurs produits. Le trop-perçu lui sera remboursé.
Si le client souhaite attendre la disponibilité du ou des produits, il pourra en faire une demande par email à Nad Flower'S.
Nad Flower'S acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter plusieurs livraisons.
Article 9 - Garanties :
Si un appareil garanti venait à tomber en panne pendant sa durée de garantie, le client pourra le renvoyer à Nadine Cattaneo - 220 rue Bernard Gancel - 76320 St Pierre les Elbeuf à ses frais. Il est conseillé de le renvoyer en Colissimo afin d’éviter le vol ou la perte du colis.
Le client est tenu de vérifier le bon fonctionnement de son appareil et dispose de 7 jours ouvrables maximum pour informer Nad Flower'S par email du mauvais fonctionnement de son appareil. Il renverra alors l’appareil sous garantie dans son emballage d’origine en Colissimo et sera remboursé de ses frais postaux.
Un produit identique lui sera renvoyé, sauf si le produit est en rupture de stock, auquel cas le client serait intégralement remboursé ( produit acheté ainsi que ses frais postaux).
UNIQUEMENT EN CAS DE RUPTURE DE STOCK
Les produits en vente sur le site www.nadflowers.fr sont soumis à la garantie uniquement lorsque celle-ci est spécifiée.
Les produits défectueux, soumis à la garantie, en vente sur le site www.nadflowers.fr , seront remboursés ou échangés uniquement s’ils ont été utilisés correctement (les produits tombés ou les produits ayant subi une surtension due à une mauvaise installation électrique, etc.…n'entrent pas dans le cadre de la garantie)

Article 10 - Obligation de Nad Flower'S :
Nad Flower's s'engage à satisfaire ses clients dans la limite de ses possibilités.
Nad Flower's s’engage à répondre aux emails de ses clients dans un délai de 24 heures excepté les week-end et jours fériés ou en cas de force majeur.

Article 11 - Responsabilité de Nad Flower'S :
En aucun cas, la responsabilité de Nad Flower'S ne pourra être mise en cause en cas de négligence du Client.
Article 12 - Obligations du client :
Le client, lorsqu’il passe commande de produits qui seraient susceptibles d’être dangereux reconnaît être majeur et responsable de ses achats.
Article 13 - Litiges et réclamations :
Toute contestation au niveau de la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours de ladite facture, à défaut de quoi Nad Flower'S n’acceptera aucun grief.
Article 14 - Livraison :
Un mail de confirmation et le numéro de suivi du colis vous sera transmis dès l’envoi du colis.
Article 15 - Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont ceux en vigueur appliqués par la poste.
Article 16 - Problèmes de livraison :
Nos colis sont soigneusement emballés.
Si un colis arrivait dans un état non satisfaisant, veuillez le refuser s’il est en contre-signature. Sinon, veuillez le signaler à Nad Flower'S dans un délai de 7 jours ouvrables.
Article 17 - Droit de rétractation :
Le client peut se rétracter dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de commande s’il n’a pas procédé au règlement. Il doit en informer Nad Flower'S par courrier ou courriel, auprès du S.A.V. faute de quoi il s’engage à payer sa commande.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais le ou les produits le lui convenant pas, dans son emballage d’origine, en parfait état en prenant soin d’avertir Nad Flower'S par courriel.
Nad Flower'S procèdera alors au remboursement du ou des produits ou de l'acompte versé dans un délai de 10 jours, après vérification du bon état du ou des produits.

Informations sur l'entreprise:
Nad Flower'S
Responsable : Nadine Cattaneo
SIRET : 517 514 436 00016
SIREN : 517 514 436
CODE APE : 4791A VENTE A DISTANCE CATALOGUE GENERAL

ADRESSE :
220 rue Bernard Gancel
76320 St Pierre Elbeuf
France

Téléphone: 06.27.06.41.97
Fax: 09.71.22.28.10
Mail : rendez-vous sur la page "Contactez nous" ou bien envoyez un mail à l'adresse "contact@nadflowers.fr"